L’importance du contrat de construction de maison individuelle (CCMI)

contrat ccmi

En tant qu’adhérent à la Fédération Française des Artisans Coopérateurs du Bâtiment, les Artisans du Lac sont tenus de vous faire signer un Contrat de Construction de Maison Individuelle (CCMI) au même titre qu’un promoteur immobilier traditionnel.

Ce contrat, strictement encadré par la loi du 19 décembre 1990 assure la protection de l’acquéreur (le maitre d’oeuvre) en imposant le respect de nombreuses garanties, notamment sur le prix et les délais de livraison.

Les éléments du contrat de Construction de maisons individuelles

Un contrat en bonne et due forme, intègre plusieurs clauses obligatoires pour garantir votre protection. Il intègre en premier lieu un descriptif technique précis du terrain de l’acquéreur ainsi que toutes les caractéristiques de la maison.

Les éléments tarifaires doivent aussi être détaillés avec toutes les conditions et modalités de paiement. Vous y trouverez aussi le calendrier de réalisation avec les délais, la date d’ouverture du chantier et les pénalités en cas de retard.

Autre clause importante à faire figurer : la garantie de remboursement en cas de défaut du constructeur. Le document intègre enfin toutes les conditions d’annulation du contrat.

Les avantages du CCMI

Faire construire avec Les Artisans du Lac vous assure la signature d’un contrat CCMI. C’est le seul contrat qui offre :

  • Une reconnaissance légale par les pouvoirs publics ;
  • Une reconnaissance par les organismes bancaires ;
  • Un seul interlocuteur : notre entreprise ;
  • Un prix fixe réglementé ;
  • Une garantie de remboursement dans le cadre du versement d’acomptes ;
  • La certitude de l’achèvement de la maison ;
  • Une garantie de respect des délais de construction.