Financez votre projet avec le prêt à taux zéro (PTZ+)

Le prêt à taux zéro, aussi appelé PTZ, est un dispositif permettant à des particuliers d’emprunter de l’argent sans avoir à payer d’intérêts. Au 1er octobre 2014, les conditions d’octroi du PTZ ont connu des évolutions. Le gouvernement souhaitait en effet prendre de nouvelles dispositions afin de faciliter l’accès aux prêts immobiliers.construction RT 2012

Qu’est-ce que le prêt à taux zéro ?

Le PTZ est accordé pour financer la construction ou l’acquisition d’un bien immobilier neuf en vue de sa première occupation, l’acquisition d’un bien immobilier ancien appartenant à un organisme HLM ou ayant été remis à neuf et étant l’objet d’une première occupation,

Comment bénéficier d’un PTZ ?

L’emprunteur doit remplir diverses conditions afin de prétendre à un prêt à taux zéro :

1. Ne pas avoir été propriétaire de sa résidence principale au cours des 2 dernières années (ne concerne uniquement l’emprunteur, et non les futurs occupants du logement financé),

2. Respecter le barème de ressources suivant :
– Personne seule : 36 000 € (Zone A) / 26 000 € (Zone B1) / 24 000 € (Zone B2) / 22 000 € (Zone C)
– 2 personnes : 50 400 € (Zone A) / 36 400 € (Zone B1) / 33 600 € (Zone B2) / 30 800 € (Zone C)
– 3 personnes : 61 200 € (Zone A) / 44 200 € (Zone B1) / 40 800 € (Zone B2) / 37 400 € (Zone C)
– 4 personnes : 72 000 € (Zone A) / 52 000 € (Zone B1) / 48 000 € (Zone B2) / 44 000 € (Zone C)
– 5 personnes : 82 800 € (Zone A) / 59 800 € (Zone B1) / 55 200 € (Zone B2) / 50 600 € (Zone C)
– 6 personnes : 93 600 € (Zone A) / 67 700 € (Zone B1) / 62 400 € (Zone B2) / 57 200 € (Zone C)
– 7 personnes : 104 400 € (Zone A) / 75 400 € (Zone B1) / 69 600 € (Zone B2) / 63 800 € (Zone C)
– 8 personnes ou plus : 115 200 € (Zone A) / 83 200 € (Zone B1) / 76 800 € (Zone B2) / 70 400 € (Zone C)

L’emprunteur doit fournir son avis d’imposition de l’année n-2 ainsi que celui des personnes qui vont occupées le logement et qui ne sont pas rattachées à son foyer fiscal.

3. Le logement financé par le PTZ doit être la résidence principale de l’emprunteur, et ce dans un délai d’1 an à compter de la date de fin des travaux ou d’acquisition du logement, si celle-ci est réalisée après la signature du prêt. Si l’emprunteur part à la retraite, le délai est porté à 6 ans et le logement doit être loué en respectant les modalités du loyer PLS. L’emprunteur peut également louer son bien dans certains cas particuliers, énoncés par la réglementation, durant une période maximale de 6 ans, et en respectant les plafonds des loyers PLS.

4. Plus le logement possède une performance énergétique positive, plus le prêt sera avantageux. Cependant, cette distinction entre logements certifiés BBC 2005 ou RT 2012 et biens immobiliers non certifiés disparaitra au 1er janvier 2015.

5. Le montant du prêt à taux zéro ne peut être supérieur à une quotité du coût de l’opération, établi à partir du nombre de personnes qui occuperont le logement ainsi que la localisation de celui-ci.

Quelles sont les modifications apportées au 1er octobre ?

Depuis le 1er octobre, le PTZ a été amélioré afin d’en augmenter le nombre de bénéficiaires. Les nouvelles mesures sont les suivantes :

  • Les 820 millions d’euros consacrés annuellement au financement du PTZ+ sont maintenus,
  • Le différé d’amortissement est allongé de 5 à 11 ans pour la tranche 2 et de 8 ans pour la tranche 3,
  • Dans toutes les zones, les plafonds de revenus sont revalorisés,
  • L’ouverture à l’ancien pour les travaux,
  • La prolongation du PTZ jusqu’au 31 décembre 2017.